ARTICLE 1 - Organisation
La société Orange, SA au capital de 10 595 541 532 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 380 129 866 dont le siège social est 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, domiciliée pour le règlement à la Direction Orange Grand Sud-Est 18 rue Général Mouton Duvernet 69003 Lyon (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un quiz « Concert Jul à l’Orange Vélodrome » (ci-après « le Jeu ») avec obligation d’achat du 12 mai 2025 à 09h au 20 mai 2025 à 20h00.
ARTICLE 2 - Participation
ARTICLE 2.1 Ce Jeu est réservé aux clients Orange, sont exclus les salariés Orange.
Pour la participation des mineurs une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou du représentant légal majeur est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant mineur, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement d’un titulaire de l’autorité parentale ou du représentant légal sur la participation de leur enfant au Jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter la preuve de ladite autorisation.
Une seule participation par adresse mail (même nom, même prénom, même adresse mail) sera prise en compte pendant toute la durée du Jeu, étant précisé que les Participants ne peuvent pas jouer sous plusieurs identités.
ARTICLE 2.2 Modalités de participation
La participation au Jeu se fera de la façon suivante :
Chaque Participant devra compléter un formulaire en ligne via lien ci-après : https://formulaires.services.orange.fr/15205 après avoir réalisé un achat éligible dans les boutiques participantes.
Liste des achats éligibles :
Toutes les offres mobile Orange au catalogue en date du 12 mai 2025 avec engagement 24 mois à partir de 28,99€ pour l’offre Série Spéciale 50Go, 200Go et 300Go,400Go
Toutes les offres internet Orange au catalogue en date du 12 mai 2025 avec engagement de 12 mois à partir de 19,99€ par mois pendant 6 mois, puis 33,99€/mois.
Série Spéciale Just Livebox Fibre, Série Spéciale Livebox Fibre, Livebox Fibre, Livebox Up Fibre, Livebox Max Fibre, offres Internet avec SmartTV,
Un achat d’accessoires ou objets connectés d’une valeur minimale de 150€, le justificatif d’achat ou ticket de caisse sera demandé.
Tous les Participants ayant complété correctement le formulaire et réalisé au moins un des achats éligibles, dans l’une des boutiques participantes, feront partie du tirage au sort qui aura lieu le 21 mai 2025 à 14h00.
Boutiques participantes : Marseille Canebière, Marseille Joliette, Marseille St Barnabé, Marseille Croix Rouge, Marseille Bonneveine, Marseille la Valentine
ARTICLE 2.3 Frais de participation
Les frais de participations éventuels (frais de communication et/ou connexion) pourront être remboursés par virement bancaire en joignant un RIB et sur la présentation d’un justificatif, sur demande en écrivant à : Orange, Direction de la Communication Orange Grand Sud-Est, « Concert de Jul à l’Orange Vélodrome », 18 rue Général Mouton Duvernet 69003 Lyon.
Dans ce cadre, la demande écrite sur papier libre devra comporter de manière lisible les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) du Participant. Ledit Participant devra également joindre un RIB, avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi). L’Organisateur s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20 g).
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai indicatif de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention de remboursement des frais y compris d’affranchissement sera reportée d’autant.
ARTICLE 3 – Désignation des gagnants
L’Organisateur tirera au sort un (1) gagnant parmi les Participants qui auront complété correctement le formulaire et réalisé un achat éligible.
Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire à l'aide d'un logiciel informatique, garantissant ainsi l'équité et la transparence du processus.
Le gagnant se verra attribuer le lot suivant dans les conditions exposées ci-dessus :
- Lot 1 : deux (2) places pour le concert de Jul le 23 mai 2025 à l’Orange Vélodrome d’une valeur unitaire de cinq cent cinquante euros (550€) soit une valeur totale de 1100€ .
L’Organisateur se réserve le droit, par un second tirage au sort, de réattribuer tout lot non attribué par faute de participants, ou non réclamé dans les deux (2) jours à compter du tirage au sort ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 4 - Réception du lot gagné
La personne désignée gagnante du Jeu sera informée le 21 mai 2025 après 14h00, par téléphone. Au cours de cet appel, la personne contactée devra confirmer son souhait de remporter le gain. Le lot lui sera envoyé par courrier électronique. En cas de non-réponse à l’appel téléphonique de l’Organisateur ou de refus de remporter le gain formulé par la personne contactée, un second tirage au sort sera réalisé et le lot sera réattribué.
ARTICLE 5 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 6 - Consultation du règlement
Le règlement est accessible sur le site suivant https://formulaires.services.orange.fr/15205 et dans les boutiques Orange participantes de Marseille.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ci-après l’« Adresse du Jeu »):
Orange
Direction de la Communication Orange Grand Sud-Est
« Concert Jul à l’Orange Vélodrome »
18 rue Général Mouton Duvernet
69003 Lyon
L’Organisateur s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20 g). Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).
Le remboursement sera effectué par timbre-poste dans un délai indicatif de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant.
ARTICLE 7 - Protection des données personnelles
L’Organisateur met en œuvre des traitements de données personnelles dans le cadre de la participation au Jeu.
L’ensemble des informations collectées dans le cadre du Jeu sont nécessaires.
Les destinataires des données personnelles recueillies sont les équipes de l’Organisateur et de ses partenaires en charge de l’organisation du Jeu.
Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par Orange 3 mois après la fin du Jeu.
L’Organisateur ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elles sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie
L’Organisateur traite les catégories de données suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom
Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Réponses à un Jeu, Instant de connexion au Jeu
Produits et services détenus ou utilisés : Participation au Jeu
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Les Participants peuvent demander la portabilité de ces dernières. Les Participants ont également le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Les Participants peuvent émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de leurs données personnelles après leur décès.
Les Participants peuvent exercer leurs droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.
Toute demande d'exercice de leurs droits doit être accompagnée d’éléments permettant de justifier de leur identité. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable quant à l’identité d’un Participant. Les participants recevront un accusé de réception à l’issue de l’envoi de leur demande.
Une réponse leur sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de leur demande. En cas de complexité de la demande, ce délai peut être allongé. Dans ce cas les Participants en seront notifiés.
Les Participants peuvent utiliser le formulaire de contact en ligne disponible dans leur espace client sur orange.fr, rubrique Compte > Vie privée et confidentialité ou en écrivant à : Orange Service Client, Gestion des données personnelles, 33732 Bordeaux Cedex 9.
Si les échanges des Participants avec Orange n’ont pas été satisfaisants, les Participants ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données personnelles en France.
Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr
ARTICLE 8 - Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la mise à disposition du lot effectivement et valablement gagné.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet en général et sur le site communautaire Twitter/Facebook ou autre RS en particulier, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau.
En particulier, l’Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à son compte Twitter/Facebook ou autre RS et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Orange - Direction de la Communication Orange Grand Sud-Est – « Concert de Jul à l’Orange Vélodrome » - 18 rue Général Mouton Duvernet 69003 Lyon.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.